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La boutique en ligne VERONA HAIR a été créée par VERONA HAIR LLC, qui est l'opérateur de ce site. Toute commande concernant un produit figurant sur la boutique en ligne du site www.veronahair.com présuppose une consultation préalable des présentes conditions générales. Par conséquent, le consommateur reconnaît qu'il est pleinement informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales n'exige pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du magasin Of the site Internet. Le consommateur a la possibilité de sauvegarder ou d'éditer les conditions générales actuelles, étant précisé que la sauvegarde et l'édition de ce document sont de sa seule responsabilité. Le consommateur, avant sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits n'est pas directement liée à son activité professionnelle, son acquisition étant réservée pour un usage personnel de sa part. En tant que consommateur, le client a donc des droits spécifiques qui seraient remis en question dans le cas où les produits ou services acquis dans le cadre du site se rattachera réellement à son activité professionnelle. Le magasin en ligne mis en place par la société veronahair.com dans le cadre du site mentionne les informations suivantes:
Mentions légales permettant une identification précise de la société Verona
Présentation des caractéristiques essentielles des propriétés proposées
Indication en Euros du prix de la marchandise et, le cas échéant, des frais de livraison
Indication des conditions de paiement, de livraison ou de performance
L'existence d'un droit de rétractation
Période de validité de l'offre ou du prix
Les conditions de résiliation du contrat lorsque le contrat est pour une durée indéterminée ou pour une période supérieure à un an
Toutes ces informations sont présentées en anglais. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de commettre en vertu des présentes conditions générales
Article 1: Entité
Les présentes conditions générales expriment toutes les obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve toutes les dispositions prévues dans les présentes conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique contenue dans les documents envoyés ou livrés par le consommateur ne peut être incorporée ici, à condition que ces documents soient incompatibles avec les présentes conditions générales.
Article 2: Objet
Le but de ces termes et conditions est de définir les droits et obligations des parties dans la vente en ligne de biens et services offerts par des cheveux verona au consommateur.
Article 3: documents contractuels
Ce contrat se compose des documents contractuels suivants, présentés en ordre hiérarchique descendant: ces conditions générales; bon de commande. En cas d'incompatibilité entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document ci-dessus doivent prévaloir.
Article 4: entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les conditions générales actuelles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties exigées par les cheveux verona.
Article 5: signature électronique
Le «double-clic» du consommateur en vertu du bon d'achat constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6: Confirmation de la commande
Les informations contractuelles seront confirmées par courrier électronique au plus tard au moment de la livraison ou, à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur dans le bon de commande.
Article 7: Preuve de la transaction
Les enregistrements stockés dans la société de systèmes informatiques veronahair.com dans des conditions de sécurité raisonnables seront considérés comme des justificatifs de communications, commandes et paiements entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable qui peut être produit comme preuve.
Article 8: Informations sur le produit
8-a: La société veronahair.com présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter le "
L'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter avant de passer l'ordre définitif.
8-b: Les offres présentées par la société veronahair.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9: prix
Les prix sont indiqués en euros et sont valables uniquement à la date d'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en plus, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe. Applicable le jour de la commande et toute modification du taux applicable Taxe sera automatiquement reflété sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement du prix complet doit être effectué au moment de la commande. À aucun moment, les sommes payées ne peuvent être considérées comme des dépôts ou des acomptes provisionnels.
Article 10: mode de paiement
Pour ajuster son ordre, le consommateur a, à son gré, tous les moyens de paiement mentionnés dans le bon de commande. Le consommateur garantit à la société hairverona qu'elle dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. Hairverona.com La société se réserve le droit de suspendre toute commande de gestion et livraison en cas de refus d'autoriser le paiement par carte de crédit par institution financière certifiée ou en cas de non-paiement. Hairverona.com, la société se réserve expressément le droit de refuser la livraison ou de livrer une commande auprès d'un consommateur qui n'a pas entièrement payé ou une commande précédente ou avec lequel un différend de paiement est en cours d'administration. Hairverona.com, la société a mis en place une procédure de vérification des commandes pour s'assurer que personne n'utilise les informations bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il demandera au client d'envoyer par télécopieur à la société hairverona.com une copie d'une pièce d'identité avec photo et une preuve d'adresse. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des documents envoyés.
Article 11: Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans les 3 jours suivant le jour où le consommateur a effectué sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, surtout en raison de nos fournisseurs, le consommateur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler la commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard à leur paiement, soit l'échange du produit.
Article 12: Conditions de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est obligé de vérifier l'état de l'emballage des marchandises à la livraison et de signaler les dommages causés par le transporteur au bon de livraison et à l'entreprise
Veronahair.com, dans une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir une facture envoyée à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option fournie sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons principalement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à une expédition, vous recevez immédiatement un courriel vous informant.
Pour minimiser les coûts de transport, tous les produits de faible ou moyenne taille sont expédiés par un service de l'uspostal. En plus d'être économique, ce service se déploie en 48H dans tous les États-Unis et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste près de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale Lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis dans votre boîte aux lettres, ce qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste pendant les heures de bureau, dans les 15 jours. Cependant, comme dans tout envoi, il peut y avoir un délai de livraison ou le produit peut être perdu. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le courrier de l'expédition, nous vous demandons de nous informer de ce délai en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un e-mail. Contactez-nous pour lancer une enquête. Une enquête peut prendre jusqu'à 21 jours à partir du début de l'enquête. Si pendant cette période, le produit est trouvé, il sera renvoyé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si le produit n'est pas trouvé à la fin de la période d'enquête de 21 jours, la Poste Suisse considère que le colis doit être perdu. C'est seulement alors que nous pouvons vous envoyer un produit de remplacement à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment-là, nous vous rembourserions le montant des produits impliqués dans la perte du transporteur. Si le (s) produit (s) étaient toujours disponibles mais avaient changé le prix de vente sur le site, nous appliquons les nouveaux prix de vente en vous remboursant par chèque de la différence ou en demandant un nouveau chèque concernant cette différence de prix. Nous refusons toute responsabilité pour l'extension des délais de livraison en raison du transporteur, en particulier en cas de perte de produit ou de grève.
Article 13: Problèmes de livraison dues au transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (dommages, produits manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits brisés ...) doit être indiquée sur le bon de livraison sous la forme de «réserves manuscrites» accompagnées de la signature du client. Le consommateur doit également confirmer cette anomalie en envoyant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant lesdites réclamations. Le consommateur doit envoyer une copie de cette lettre par fax ou par courrier simple à:
VERONA HAIR
Avenue Flora Tristan
La Marjolaine bat E
83130 LA GARDE
Article 14: Erreurs de livraison
14-a: Le consommateur devra formuler avec la société veronahair le jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison, toute plainte d'erreur de livraison et / ou de non-conformité des produits en nature ou Qualité dans En relation avec les indications sur le bon de commande. Toute réclamation faite au-delà de ce délai sera rejetée.
14-b: La formulation de cette plainte auprès de la société veronahairr peut être faite: - priorité par téléphone du mardi au samedi de 9h à 12h, - en vous connectant à notre site dans la section "suivez votre commande", après avoir entré votre Numéro de client, vous pourrez nous poser votre question dans le menu pour nous contacter en spécifiant bien la référence de la commande.
14-c: Toute plainte non faite dans les règles définies ci-dessus et dans le délai imparti ne sera pas prise en compte et publiera la société verona.com de toute responsabilité envers le consommateur.
14-d: À la réception de la plainte, veronahair.com émettra un numéro d'échange pour le (s) produit (s) concerné (s) et le communiquera par courrier électronique ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon l'approche présentée ci-dessus.
14-e: En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou remboursé doit être retourné à l'ensemble de l'entreprise et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante:
VERONA HAIR
Avenue Flora Tristan
La Marjolaine bat E
83130 LA GARDE
Pour être accepté, tout retour doit être notifié par avance au service à la clientèle de la société verona cheveux.
Les frais d'expédition sont à la charge de la société verona cheveux, sauf dans le cas où il semble que le produit retourné ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour
Article 15: droit de rétractation
Le consommateur dispose d'une période de 14 jours ouvrés pour retourner, à ses frais, des produits qui ne lui conviennent pas. Cette période se déroule à partir du jour de la livraison de l'ordre du consommateur. Si cette période expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant. Tous les retours doivent être notifiés par avance au service à la clientèle de la société verona cheveux: - priorité téléphonique sur 06 65 19 94 54 du Lundi au Vendredi de 9h à 18h, - en vous connectant à notre site dans la section "suivez votre commande "Où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné recommandé à :
VERONA HAIR
Avenue Flora Tristan
La Marjolaine bat E
83130 LA GARDE
Les extensions ne doivent pas avoir été portées, et les étiquettes ne doivent pas avoir été arrachées, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de retrait. L'emballage doit également demeurer comme neuf.
Seuls les produits retournés seront pris dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfaite condition de revente. Tout produit qui a été endommagé ou dont l'emballage d'origine a été endommagé ne sera pas remboursé ni échangé.
Ce droit de retrait est exercé sans pénalité, à l'exception des frais de retour. En cas d'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes payées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, le ré-expédition sera à la charge du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la coiffure de l'entreprise fera tout son possible pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Toutefois, en raison de la nature technique des produits vendus, cette période peut être prolongée jusqu'à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits à tester au préalable).
Le consommateur sera ensuite remboursé en créditant son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte de crédit ou par chèque dans les autres cas.
Article 16: Droits d'utilisation
Le droit d'utiliser le logiciel de la coiffure de l'entreprise, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur de manière non exclusive, personnelle et intransmissible, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, en vertu de l'article L122-6-1 de ce Code, le consommateur a le droit de reproduction exclusivement pour la réalisation d'une copie de sauvegarde, lorsque cela est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout cas, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son travail, que le consommateur s'engage à respecter.
Article 17: force majeure
Aucune des parties n'a manqué à ses obligations contractuelles dans la mesure où son exécution est retardée, entravée ou empêchée par des circonstances imprévisibles ou de force majeure. Tout événement ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne peut être empêché par les parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, sera considéré comme un événement fortuit ou de force majeure. La partie touchée par de telles circonstances doit aviser l'autre partie dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en a connaissance. Les deux parties doivent, dans un délai d'un mois, se rapprocher, à moins qu'elles ne soient impossibles pour cause de force majeure, examiner l'impact de l'événement et se conformer aux conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure dure plus de trois mois, ces conditions générales peuvent être résiliées par la partie lésée. Exprès, force majeure ou circonstances imprévisibles, en plus de ceux habituellement adoptés par la jurisprudence des tribunaux et tribunaux français, sont considérés comme des moyens de transport ou des fournitures de blocage, des tremblements de terre, des feux, des orages, des inondations, des foudres; L'arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés spécifiques aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 19: Non-validation partielle
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide ou déclarée invalide ou inapplicable par la loi, le règlement ou à la suite d'une décision définitive d'un tribunal de juridiction compétente, et de leur portée.
Article 20: Aucune renonciation
Le fait qu'une partie ne se prévaut pas d'un défaut de l'autre partie à l'une des obligations mentionnées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété à l'avenir comme une renonciation à l'obligation en question.
Article 21: titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres à la tête des clauses et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 22: Droit applicable
Ces conditions générales sont soumises au droit français. Il en est de même pour les règles du fonds que pour les règles de forme. En cas de litige ou de plainte, le consommateur abordera en priorité le fil de cheveux de l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Dans une deuxième étape et en cas de recours, le consommateur peut déposer une plainte avec, à travers son dialogue dédié.
Article 23: Informatique et libertés
L'information demandée au consommateur est nécessaire pour le traitement de sa commande et peut être communiquée aux partenaires contractuels de la société hair verona intervenant dans l'exécution de la présente ordonnance. Le consommateur peut écrire à l'entreprise cheveux verona dont les coordonnées figurent dans la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site internet, s'opposer à cette communication ou exercer ses droits d'accès, rectification à l'égard des informations qui l'concernent et contenues dans Les fichiers de la société verona dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.